Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OMEYA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OMEYA entre OMEYA et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
OMEYA
Cindy Riclet – Entrepreneur individuel (EI)
54 boulevard de la Mission Marchand
92400 Courbevoie – France
SIREN : 844 944 520
E-mail : contact@omeya.online
Téléphone : 06 60 03 64 49
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
OMEYA s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.
5. Commandes
Le client doit vérifier les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
Une fois la commande validée, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
OMEYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de litige relatif à une commande antérieure, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations proposées sur le site.
Les tarifs et délais indicatifs de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
En cas de précommande, la date ou période d’expédition estimée est indiquée sur la fiche du produit concerné. Une commande comprenant un produit en précommande pourra être expédiée conformément aux informations communiquées lors de l'achat.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les achats auxquels le droit de rétractation légal est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la législation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
L’exercice des droits légaux du consommateur n’est pas limité par les présentes CGV.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
Le client est invité à contacter OMEYA rapidement à contact@omeya.online lorsqu’un article est reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, en fournissant les informations permettant d’examiner la situation.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
11. Responsabilité
OMEYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus présents sur le site OMEYA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter OMEYA à : contact@omeya.online.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès d’OMEYA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OMEYA, conformément à la réglementation applicable.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.